Convention relative aux droits de l'enfant (1989-2009)

L’article 27 (27.1 et 27.3) reconnaît que … tout enfant  a droit à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social… et que les États parties doivent adopter les mesures appropriées pour mettre en oeuvre ce droit…

La pauvreté chez les enfants compromet leur développement ainsi que leur santé physique et psychologique tout comme elle entrave leur capacité de prendre leur place dans la société.

Selon les données récentes, la situation de pauvreté des jeunes de moins de 18 ans dans la région montréalaise ne s’est malheureusement pas améliorée depuis quinze ans. En 2005, la proportion d’enfants de moins de 18 ans vivant dans une famille sous le seuil de faible revenu (SFR) avant impôt est équivalente à celle de 1990 soit 33 %. 

Ces données, basées sur le revenu avant impôt, ne tiennent toutefois pas compte de la redistribution des richesses après impôt.

Selon le recensement de 2006, 25 % des enfants montréalais de moins de 18 ans, ou 86 985 jeunes, vivent dans une famille sous le SFR après impôt. La proportion de jeunes dans une famille monoparentale à faible revenu demeure également fort élevée et ce malgré la redistribution après impôt (42 %).

Avec les efforts conjugués de ses partenaires, la Santé publique montréalaise soutient plusieurs ressources locales et travaille à améliorer les conditions de vie des familles démunies. Ces efforts doivent se poursuivre non seulement pour redistribuer les richesses mais aussi pour développer l’apprentissage de la lecture, la formation, l’employabilité et toutes les conditions nécessaires pour sortir de la pauvreté.

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L’article 4.2 reconnaît que les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.

Au Canada, les accidents de véhicules à moteur restent la première cause de décès chez les enfants âgés de 1 à 19 ans, représentant environ le quart des décès dans ce groupe d’âge (26% en 2005). On sait depuis longtemps que les enfants vivant dans les quartiers pauvres sont les plus touchés.

À Montréal, aux intersections des secteurs les plus pauvres, il y a davantage de jeunes piétons (8 fois plus), de jeunes cyclistes (4 fois plus) et de jeunes passagers (3 fois plus) blessés que dans les secteurs les plus riches.

Même si de nombreux autres facteurs sont impliqués, la cause première de ce fléau est le volume et la vitesse de la circulation automobile. Ainsi, aux intersections des secteurs les plus pauvres de Montréal, il y a trois fois plus d’artères ou de routes à trafic élevé.

Il existe des solutions très efficaces pour améliorer la sécurité des déplacements des enfants. Les stratégies visant l’environnement physique tels les aménagements routiers sont reconnues les plus efficaces. Elles sont particulièrement appropriées pour protéger les enfants, puisque ceux-ci ne possèdent pas les capacités requises pour traverser en sécurité.

Soucieuse d‘assurer la protection des enfants durant leurs déplacement, la Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal privilégie deux grandes stratégies : la diminution du volume de circulation automobile – notamment en redonnant la priorité aux transports collectifs - et l’implantation à grande échelle des mesures d’apaisement de la circulation, en priorité autour des écoles et des parcs, ainsi que sur les artères.

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L’article 27 stipule que les États parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental. spirituel, moral et social.

Le droit à l’alimentation est reconnu depuis 1948 par l’Organisation des Nations Unies. Intimement lié aux droits des enfants de jouir d’un niveau de vie suffisant pour permettre leur plein développement et le meilleur état de santé possible, il a été réaffirmé par la Convention.

Dés la fin du 19^e siècle, des approches charitables ont été mises en œuvre pour contrer la faim et améliorer la qualité nutritionnelle des familles montréalaises. Les politiques sociales mises en place par la suite, telles que l’aide sociale ou l’assurance chômage, n’ont pu remédier complètement au problème de la faim. En réponse à la crise économique des années 80, de nombreux projets d’aide alimentaire ont fait surface à Montréal. Ainsi, Moisson Montréal, la plus grande banque alimentaire au Canada, vient en aide à environ 36 000 jeunes par mois. Des alternatives favorisant l’empowerment et l’action communautaire ont aussi émergé telles que les cuisines collectives, les groupes d’achat, les jardins communautaires, etc. Des mesures alimentaires spécifiques pour les jeunes ont été implantées en milieu scolaire.

Compte tenu de l’évolution du concept de la sécurité alimentaire et de ses multiples dimensions, la Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal privilégie des actions intersectorielles à l’échelle locale et régionale. Elle soutient des initiatives axées sur l’amélioration de l’accès aux aliments santé dans une perspective de développement durable. Elle favorise également l’amélioration de l’alimentation des tout-petits par les services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance (SIPPE).

Sachant que près de 15 % des Montréalais n’avaient pas mangé des aliments de la qualité ou de la variété désirées en raison d’un manque d’argent et que l’accès économique et physique aux aliments sains est compromis pour un nombre encore trop élevé de familles, on peut croire que le droit des jeunes à une saine alimentation n’est pas pleinement respecté. La célébration du 20ième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant nous rappelle l’importance d’assurer un droit aussi fondamental que celui à l’alimentation.

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L’article 24.2.e stipule qu’il faut « faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant, les avantages de l'allaitement au sein, l'hygiène et la salubrité de l'environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d'une aide leur permettant de mettre à profit cette information. »

Au Québec, les taux d’allaitement ont longtemps oscillé autour de 11 %. C’est en 1998-1999 que les premiers travaux du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) afin d’améliorer la situation ont débutés. Ces travaux ont mené à la publication en 2001, de « L’allaitement maternel au Québec : Lignes directrices », dont le but est d'assurer l'excellence dans l'information transmise à la population et d'optimiser le soutien donné aux parents et aux enfants concernant l'allaitement maternel. En réponse à cette prise de position gouvernementale, Montréal s’est dotée d’une concertation régionale dont les travaux visent à protéger, soutenir et promouvoir l’allaitement.

Une des principales réalisations régionales montréalaises a été le soutien des établissements de santé dans l’implantation du programme de l’OMS/UNICEF, l’Initiative des Amis des Bébés (IAB). De plus, le comité régional, de concert avec la ville Montréal, a lancé un pictogramme « Bienvenue aux bébés allaités » pour favoriser la création d’environnements favorables en vue de protéger l’allaitement.

Depuis maintenant six ans, le comité régional organise une grande activité de promotion de l’allaitement. Le « Défi Allaitement », qui réunit chaque année des centaines de mères qui allaitent leurs bébés en même temps et au même lieu, souligne le droit de l’enfant d’être allaité partout. Montréal a d’ailleurs remporté la première place mondiale au cours des trois dernières années.

En ce 20ème anniversaire, Montréal est fière de partager sa contribution à ce droit fondamental de l’enfant et ce, avec des résultats concrets, comme un taux d’initiation de l’allaitement de 88 % et l’accréditation de trois CLSC Amis des bébés.

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L’article 31 stipule que les États parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et à participer librement à la vie culturelle et artistique … et reconnaît que les États encouragent l’organisation appropriée de loisirs et d’activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité.

Une étude canadienne démontre qu’il y a eu une diminution de la pratique de l’activité physique de 17 % chez les garçons et de 25 % chez les filles de 6^e année entre 1990 et 1998¹. À Montréal, aucune donnée n’est actuellement disponible concernant l’évolution de la pratique chez les 6 à 11 ans. Toutefois, depuis 2002, on observe que la fréquence de pratique d’activités physiques diminue progressivement jusqu’à la fin du secondaire chez les deux sexes² et que les jeunes passent plus de temps à pratiquer des activités sédentaires.

Des études ont démontré que lorsque la cour d’école est belle et invitante, les jeunes bougent davantage ce qui contribue du même coup à favoriser l’atteinte du niveau recommandé d’activité physique quotidien de 60 minutes³. Ainsi, afin d’encourager la pratique d’activités physiques chez les jeunes, le Ministère de l’éducation du Loisir et du Sport, par l’entremise de sa politique-cadre Pour un virage santé à l’école4, soutient un meilleur aménagement et une organisation plus adéquate de la cour d’école.

En 2008-2009, un projet pilote cour d’école a été expérimenté dans 30 écoles primaires francophones de Montréal. Un guide provincial Ma cour : un monde de plaisir! a également été réalisé. De la formation et du soutien sont proposés aux écoles souhaitant transformer leur cour d’école pour stimuler le jeu.

Il serait souhaitable que les écoles primaires mettent à la disposition de leurs élèves un environnement favorable pour bouger davantage. Les écoles doivent utiliser toutes les occasions qui s’offrent à elles pour encourager les jeunes, non seulement à faire de l’activité physique quotidiennement, mais à en faire suffisamment pour en tirer les bénéfices pour la santé.

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ARTICLE 31

1. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique.

2. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique, et encouragent l'organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d'activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d'égalité.

Le droit au jeu assure à l’enfant de profiter d’une des plus belles parties de l’enfance. Bien qu’à Montréal on pourrait croire que ce droit est acquis, de nos jours, il est triste de constater que les enfants semblent en être arrivés à négliger non pas leur droit mais la valeur du jeu.

En effet, plusieurs préfèrent consacrer la majeure partie de leur temps de jeu à des activités sédentaires comme l’écoute de la télévision et les jeux vidéo, deux causes majeures du déclin de l’activité physique chez les enfants.

En 1971, l’âge moyen auquel les enfants commençaient à regarder la télévision était de quatre ans; aujourd’hui il est de cinq mois. De nos jours, plus de 90 % des enfants commencent à regarder la télévision avant l’âge de deux ans. De plus, les données des enfants d’âge préscolaire concernant la consommation de temps devant l’écran révèlent qu’ils y passent jusqu’à près de deux heures par jour.

Bien que les possibilités pour les enfants de participer à des sports organisés et à des activités physiques se soient accrues depuis 20 ans, des efforts supplémentaires sont nécessaires, particulièrement auprès des enfants d’âge préscolaire, y compris ceux qui ont une déficience du développement ou du comportement, afin de redonner au jeu toute sa valeur.

Le 20^e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant est une occasion supplémentaire de prendre conscience de l’importance de joindre nos efforts afin qu’en 2015 le taux de vulnérabilité dans le domaine de la santé physique et du bien être des tout-petits au moment de leur entrée à l’école soit en deçà de 12 %.

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Article 27 : Les États reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

La santé et le bien-être des jeunes reposent sur des conditions de vie économique, familiale, sociale et culturelle favorables à leur développement. Comme le stipule la Convention des droits de l’enfant, tous doivent jouir de conditions de vie optimales pour bien se développer physiquement, mentalement et socialement.

La détresse psychologique touche grandement les jeunes québécois. En 1999, la proportion d’adolescents de 13 et 16 ans présentant un niveau élevé de détresse psychologique se situait respectivement à 22 % et 19 % et s’avérait plus élevée chez les filles que chez les garçons. Toutefois, chez les enfants de 9 ans, la proportion des garçons présentant un niveau élevé de troubles émotifs était supérieure à celle des filles (27 % c. 22 %). En 2005, la situation s’était aggravée et cette proportion atteignait 34 % chez les 15 à 24 ans. L’ampleur, les manifestations et les conséquences de ces symptômes constituent certes un frein à leur plein développement et nous incite à déployer des interventions en vue de favoriser leur mieux-être.

Afin de mieux répondre aux besoins de nos jeunes, l’approche Écoles et milieux en santé, déployée à Montréal, s’avère prometteuse puisqu’elle favorise la mise en place d’actions concertées et complémentaires par les partenaires des milieux communautaires, de la santé, du scolaire et du social. La situation préoccupante chez les jeunes incite tous ces partenaires à participer activement au déploiement de cette approche afin de favoriser le développement d’un ancrage et d’un soutien solides de la communauté, d’une école productrice de compétences et de santé, d’une famille présente et encadrante et de jeunes compétents et engagés à l’école.

La santé mentale de nos enfants est garante de notre avenir à tous!

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Article 24 : Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation…

Article 12 : 1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant.

Montréal est la destination « évasion » pour 4000-6000 jeunes venant de partout au Québec. La majorité d’entre eux ont une histoire familiale, sociale ou affective perturbée. Souvent, ils ont eu des difficultés scolaires et ont peu de moyens de décrocher un emploi. Plusieurs souffrent de problèmes de santé physique et mentale. Leur style de vie et leur grande précarité résidentielle peuvent également entraîner d’importants problèmes de violence et de santé. Au Québec, les taux de morbidité et de mortalité chez cette population sont d’ailleurs 11 fois plus élevés que chez les jeunes du même âge.

Face à cette situation, des consultations ont été menées auprès des organismes communautaires, des partenaires et des jeunes de la rue pour trouver des solutions afin d’améliorer leur santé et bien être. C’est ainsi qu’une clinique multidisciplinaire, entièrement consacrée et adaptée à leurs besoins, a été mise sur pied. Hors des heures d’ouverture de la clinique, les intervenants de l’équipe-santé se déplacent dans les ressources communautaires (hébergement et autres endroits comme le métro) pour y rencontrer les jeunes et les intervenants des organismes communautaires, créant ainsi des liens facilitant la prise en charge médicale et psychosociale des jeunes.

Au fil des ans, des services tertiaires en santé mentale et en toxicomanie ont été développés et la clinique est même devenue un lieu de stage en santé urbaine. De l’aide pour trouver un hébergement adéquat, un travail adapté à leurs besoins ou l’éducation nécessaire pour leur réintégration, ainsi que des projets de type sportif ou artistique, font également partie des services actuellement offerts.

Maintenant ancrée dans la communauté, la Clinique est un projet innovant qui montre par ailleurs qu’il est possible de trouver des solutions pour mettre en valeur et faire respecter les droits des jeunes, même ceux plus marginalisés.

La Clinique des jeunes de la rue est située au CLSC des Faubourg au 1250 rue Sanguinet (au sous-sol), à 2 minutes du métro Berri-UQAM, à Montréal.

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Article 17 : Les États parties reconnaissent l’importance de la fonction remplie par les médias et veillent à ce que l’enfant ait accès à une information et à des matériels provenant de sources nationales et internationales diverses, notamment ceux qui visent à promouvoir son bien-être social, spirituel et moral ainsi que sa santé physique et mentale.

Les usages liés aux jeux d’argent ont changés au cours des 20 dernières années. Un contexte social opportun, des innovations technologiques et une promotion agressive ont en effet favorisé l’émergence de pratiques de jeu diversifiées, ouvrant la voie au développement d’un marché lucratif. Au Québec, les jeux encadrés par l’État produisent un chiffre d’affaires d’environ 4 milliards de dollars, soit plus de trois fois ce qu’il représentait en 1990. Les jeux d’argent figurent maintenant parmi les activités les plus publicisées et les messages incitant à leur pratique apparaissent omniprésents.

Pourtant, il est reconnu que la participation aux jeux d’argent entraîne des problèmes sociaux. L’hypnotique « vidéopoker » d’un bar de quartier n’est pas étranger à la détresse psychologique, la criminalité, la négligence parentale et la pauvreté. Si les jeunes peuvent être affectés par les impacts négatifs des jeux d’argent présents dans le tissu social, ils sont également susceptibles de développer des problèmes de jeu. La pratique des jeux d’argent s’inscrit au palmarès des comportements dit « à risque » et pour lesquels des travaux de prévention s’avèrent nécessaires.

L’article 17 de la Convention relative aux droits des enfants reconnaît leur droit d’obtenir une information médiatique juste et non nuisible. À cet égard, la prévention des problèmes de jeu pose un défi important puisque l’absence de balises limitant l’ampleur du marketing des jeux d’argent contribue à alimenter un contexte où coexistent des messages paradoxaux. Il devient ainsi ardu d’asseoir une information préventive, sur les risques associés aux jeux d’argent, dans les milieux où évoluent les enfants. L’expérience montréalaise actuelle suggère que l’intégration des initiatives de prévention des dépendances offre une piste intéressante pour sensibiliser les milieux au jeu problématique. Toutefois, les efforts déployés demeureront marginaux s’ils ne peuvent s’appuyer sur des politiques publiques limitant la promotion des jeux d’argent.

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Article 29 : Les États parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et des ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités.

Faisant écho aux préoccupations des vingt dernières années, il est maintenant possible de documenter la situation des tout-petits. Ainsi, 119 000 enfants âgés de 0 à 5 ans résidaient sur l’île de Montréal en 2006 dont un enfant sur trois vivait sous le seuil de faible revenu¹. De plus, pour un peu plus d’une naissance sur deux, l’un des deux parents était né à l’extérieur du Canada². Si l’immigration est avant tout une richesse pour le peuple qui accueille, elle est parfois associée à la pauvreté et à l’isolement. Une récente enquête révèle aussi qu’un enfant sur 3 est vulnérable dans au moins un des cinq domaines liés à son développement dès la maternelle³.

Pour que les enfants naissent et se développent en santé, plusieurs actions sont posées à Montréal et ce, dans le souci du respect des droits des enfants. Parmi celles retenues pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion des familles, le déploiement des Services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance à l’intention des familles vivant en contexte de vulnérabilité (SIPPE) sur toute l’Île est une initiative qu’appuie la DSP depuis plusieurs années. La santé publique travaille également au soutien et au développement d’interventions éducatives précoces pour aider les tout-petits à fréquenter des services éducatifs pour mieux les préparer à l’entrée à l’école.

Les plus récents écrits le confirment, les premières années de vie des enfants sont fondamentales pour leur développement et leur cheminement scolaire. Les inégalités sociales présentes dans leur environnement dès la naissance jalonnent ce que sera leur vie d’adulte dans de multiples sphères : santé, travail, etc. Il importe donc que tous les secteurs de la société poursuivent leur travail en amont et offrent aux tout-petits et à leurs parents une gamme de services tout aussi variés que sont les besoins des enfants.

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Le droit 19.1 : Les États parties prennent toutes les mesures … appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle...

Le Québec a été un précurseur dans la protection des enfants victimes d’abus en se dotant, 10 ans avant l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, de la Loi sur la protection de la Jeunesse (LPJ).

Depuis, des modifications ont été apportées à cette loi afin de reconnaître d’autres situations démontrées néfastes au développement de l’enfant, telles la négligence et, plus récemment, l’exposition à la violence conjugale et les mauvais traitements psychologiques. Au fil du temps, un ensemble de services a été mis sur pied pour répondre au nombre croissant de situations signalées aux directeurs de la protection de la jeunesse (DPJ). À Montréal, les centres jeunesses ont traité 11 198 signalements en 2008-09. De ce nombre, près de la moitié ont été retenus pour une évaluation plus poussée, car la situation laissait présumer que la sécurité ou le développement de l’enfant était compromis.

Les pratiques utilisées pour aider les enfants pris en charge par les centres jeunesse se sont ajustées au fil des connaissances. Aujourd’hui, par exemple, la LPJ met clairement de l’avant la nécessité d’assurer une stabilité aux enfants qui doivent être retirés de leur milieu d’origine, de même que l’importance de la participation active de l’enfant et de ses parents au processus de protection. De plus, lorsque la situation le permet, on privilégie une intervention auprès de la famille en maintenant l’enfant dans son milieu d’origine. C’est le cas de plus d’un enfant sur deux, alors qu’en 1979 la majorité des enfants pris en charge étaient placés dans un milieu substitut.

La santé publique à Montréal investit dans la prévention des mauvais traitements en soutenant depuis près de 15 ans un programme connu maintenant sous le nom de Services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance à l’intention des familles vivant en contexte de vulnérabilité (SIPPE). Plusieurs autres organismes de la communauté, tels la Fondation de la Visite et les maisons de la famille, contribuent également aux efforts préventifs en offrant divers types de soutien aux familles.

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