Comité d'éthique de la recherche de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal

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Le Comité d’éthique de la recherche (CÉR) de la Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal est un comité institutionnel désigné par le ministre de la santé et des services sociaux.

Il a pour mandat de veiller à ce que les projets de recherche qui lui sont soumis respectent la dignité, les droits, la sécurité et le bien-être de tous les participants incluant les populations qui pourraient être impliquées ou en être affectées.

Le CÉR a la responsabilité d’évaluer la validité éthique des projets de recherche avec ou concernant des sujets humains, d’en assurer la surveillance éthique et de veiller à la protection des personnes qui y participent incluant les membres de l’équipe de recherche. Il doit ainsi s’assurer de la conformité des projets de recherche aux règles éthiques reconnues; promouvoir la responsabilité éthique auprès des chercheurs et de toutes les instances engagées en santé publique; proposer des lignes directrices susceptibles d’aider les chercheurs à concevoir des protocoles de recherche respectueux des principes éthiques; contribuer à la promotion de lignes directrices pour la recherche en santé publique et en santé des populations.

Dans le cas de participants mineurs ou inaptes, le CÉR doit s’assurer de l’obtention d’un consentement approprié et respectueux des exigences de l’article 21 du Code civil du Québec.

Le CÉR a également un rôle d’éducation. Il doit promouvoir les principes éthiques auprès des chercheurs, du personnel de la Direction de santé publique de Montréal et des membres du comité.