Vouloir connaître les services de garde

Les services de garde : une action en faveur des tout-petits

Plusieurs facteurs peuvent influencer le développement de l'enfant et ses premières années de vie façonneront son comportement et sa santé tout au long de sa vie adulte.  Outre la famille immédiate, la communauté et le voisinage ont une influence sur l'apprentissage, le comportement et le bien-être de l'enfant.  L'accès à des services et des ressources de qualité peut pallier le manque de ressources financières de certains parents et soutenir le développement optimal de l'enfant dans une perspective d'équité sociale.  De même, l'accès à un service de garde de qualité s'inscrit dans les objectifs poursuivis par le programme national de santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux qui vise, entre autres, à favoriser le développement optimal des tout-petits.

« Au Québec, les services de garde éducatifs ont une triple mission : celle de voir au bien-être, à la santé et à la sécurité des enfants qui leur sont confiés, celle de leur offrir un milieu de vie propre à stimuler leur développement sur tous les plans, de leur naissance à leur entrée à l'école, et enfin celle de prévenir l'apparition ultérieure de difficultés d'apprentissage, de comportement ou d'insertion sociale »¹.  D'où l'importance de donner accès au plus grand nombre possible d'enfants à un service de garde de qualité afin d'optimiser leur développement.

En 1997, le gouvernement du Québec mettait sur pied un programme favorisant l'admission de tous les enfants de moins de cinq ans à des places à contribution réduite dans les services de garde afin d'assurer aux parents une équité dans l'accès aux services.

Au Québec, les services de garde éducatifs pour les enfants de moins de cinq ans constituent une mesure importante de soutien aux familles.  Les fondements de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance sont les suivants :

• Assurer l'accessibilité, la qualité et le maintien à long terme des services de garde éducatifs.
• Offrir aux enfants et à leurs parents des services qui répondent davantage à leur réalité quotidienne.
• Promouvoir la qualité des services de garde éducatifs fournis par les trois types de services : les centres de la petite enfance (CPE), les garderies et les services de garde en milieu familial.
• Favoriser le développement harmonieux de l'offre de services de garde en tenant compte des besoins des parents.
• Faciliter la conciliation du travail et de la famille.

Cette Loi oblige un service de garde à appliquer un programme éducatif comportant, entre autres, des activités qui ont pour buts :

• de favoriser le développement global de l'enfant en lui permettant de développer toutes les dimensions de sa personne notamment sur le plan affectif, social, moral, cognitif, langagier, physique et moteur ;
• d'amener progressivement l'enfant à s'adapter à la vie en collectivité et de s'y intégrer harmonieusement ;
• de donner à l'enfant un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie et de saines habitudes alimentaires.

Les services de garde régis par la Loi reçoivent des subventions du gouvernement afin d'offrir des places à contribution réduite.  Ces services éducatifs sont offerts par les centres de la petite enfance (CPE), les services de garde en milieu familial, ainsi que par les garderies à but lucratif ayant conclu une entente à cet effet avec le Ministère.  Une contribution de 7 $ par jour et par enfant est demandé aux parents qui choisissent ces services de garde.

Pour plus de détails, consulter le site suivant : http://www.mfa.gouv.qc.ca/

Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/S_4_1_1/S4_1_1R2.HTM

Les types de services de garde, quelques définitions²

CPE - Centre de la petite enfance

Service de garde en milieu familial

Garderie

L’évolution du taux de places disponibles en services de garde

Depuis l'entrée en vigueur de la contribution réduite (1997), le nombre de places en services de garde à Montréal s'est accru considérablement, passant de 25 692 en 1997 à 55 239 en 2009.  À Montréal, en 2009, le taux de places disponibles en services de garde pour les enfants de 0-4 ans est de 55,3 %, alors que le taux provincial s’élève à 56,6 %.  De 1997 à 2005, cette hausse provient surtout du service de garde en milieu familial où le taux de places disponibles est 6 fois plus élevé en 2005 qu'en 1997.  Globalement, le taux de places disponibles a doublé au cours des dix dernières années. 

Cependant, au cours des cinq dernières années, soit de 2005 à 2009, ce sont plutôt les garderies (subventionnées et non subventionnées) qui ont connu la plus forte hausse des taux de places disponibles, alors que les taux en CPE et en garderies en milieu familial sont demeurés à peu près stables.

Les places disponibles selon le type de services de garde

On constate qu'à Montréal en 2009, 93,5 % des places disponibles en services de garde sont subventionnées (places à contribution réduite), soit une diminution de 1,5 % par rapport à 2008 où cette proportion était de 95,1 %. Par contre, les garderies non subventionnées ont connu une hausse des proportions de places disponibles, passant de 4,9 % en 2008 à 6,5 % en 2009.  Les CPE accueillent le plus grand nombre d'enfants (38,4 %), suivis par les garderies subventionnées (30,8 %) et la garde en milieu familial (24,3 %).

 

Les services de garde subventionnés par CSSS

Le taux de places disponibles dans les services de garde subventionnés s'élève à 51,6 % pour les enfants de 0-4 ans à Montréal en 2009.  Le CSSS Jeanne-Mance est celui qui affiche le plus haut taux de places subventionnées (71,4 %) et le CSSS du Sud-Ouest-Verdun, celui où le nombre de places disponibles est le moins élevé (43,5 %).  Nous remarquons, à la figure suivante, que le taux de places disponibles est inférieur à 50 % pour la moitié des territoires de CSSS.

Il faut cependant interpréter ces résultats avec prudence compte tenu du fait que les enfants fréquentant un service de garde ne résident pas nécessairement sur le territoire desservi par celui-ci.  Les parents peuvent inscrire leur enfant dans un service de garde en fonction de leur lieu de travail plutôt qu'en fonction de leur lieu de résidence.  D'ailleurs, la plupart des services de garde en milieu de travail donnent priorité aux enfants de parents à l'emploi de leur organisme.  Par exemple, le CSSS Jeanne-Mance, qui présente le plus haut taux de places subventionnées, est un territoire où l'on compte un grand nombre de services de garde en milieu de travail dont les places disponibles ne sont pas nécessairement accessibles aux enfants du territoire.

Les services de garde en milieu de travail ne sont pas répartis de façon égale entre les différents territoires de CSSS.  Certains territoires peuvent compter plus de services de garde en milieu de travail que d'autres.  En 2005, à Montréal, on évaluait à 66,9 % la proportion d'enfants habitant le même territoire de CLSC que le service de garde³. 

 

Les services de garde subventionnés par CSSS, 2008 et 2009

 

De 2008 à 2009, les augmentations les plus importantes du taux de places disponibles en services de garde subventionnés se retrouvent dans les CSSS suivants :  du Cœur de l’île (3,5), d’Ahuntsic et Montréal-Nord (3,3), Lucille-Teasdale (2,0), et dans le CSSS de St-Léonard et St-Michel (1,7).

 

Statistique détaillées sur la disponibilité des services de garde à Montréal (Chiffriers XLS - 2008 - 2009)
Source de données : Ministère de la Famille et des Aînés, 2008 et 2009
                                   Service du développement de l'information, MSSS, version 2005.
Préparé par : Martine Comeau